Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 : Objet
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Constituant le contrat entre la société Hobee, l'Utilisateur, l'accès au site doit être précédé de l'acceptation de ces CGU. L'accès à cette plateforme signifie l'acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L'édition du site Hobee est assurée par Benjamin Walleth :
L'hébergeur du site hobee.fr est la société OVH SAS :
- - SAS au capital de 50 000 000 €
- - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- - Code APE 2620Z
- - N° TVA : FR 22 424 761 419
- - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Article 3 : Accès au site
Hobee met à la disposition des Utilisateurs différents Services. L'Utilisateur est informé que Hobee se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.
Le site est accessible depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux Services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'Utilisateur.
L'accès aux services dédiés aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l'Utilisateur, la collecte des informations au moment de l'inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d'informations personnelles s'effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l'Utilisateur dispose du droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et d'opposer ses données personnelles. L'exercice de ce droit s'effectue par e-mail : contact@hobee.fr
Article 5 : Propriété intellectuelle
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La reproduction et la copie des contenus par l'Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site Hobee sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l'utilisation et l'interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Article 9 : Publication par l'Utilisateur
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.